1. Identification du professionnel
Peripia – Organisateur de voyages personnalisés
SIRET : 91333822400011
Email : peripia.travel@gmail.com
Téléphone : 06.62.48.42.24 ou 07.82.21.93.11
TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Objet et caractéristiques du service
Peripia propose un service d’organisation de voyages sur mesure, comprenant la recherche, la planification et la création d’un livret de voyage personnalisé selon les besoins exprimés par le client.
Le service inclut la recommandation d’hébergement, d’activités et de transports, mais n’inclut pas la réservation de ces prestations.
Le client effectue lui-même les réservations et reste seul contractant auprès des prestataires finaux (compagnies aériennes, hôtels, etc.).
3. Prix et conditions de vente
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Peripia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la facturation s’effectue sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Aucune prestation ne sera commencée avant la réception du devis signé et du versement de l’acompte de 50 %.
4. Commande, devis et paiement
La commande devient ferme lorsque :
- le devis est daté, signé avec les mentions “Bon pour accord” et “J’ai pris connaissance et j’accepte les CGV” ;
- un acompte de 50 % du montant total est versé.
Le solde est dû avant la livraison du livret final PDF.
Le paiement s’effectue par virement bancaire (coordonnées précisées sur le devis).
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison et exécution du service
Le livret de voyage est livré par voie électronique (email, PDF).
Le délai d’exécution est indiqué dans le devis.
Peripia s’engage à informer le client de tout retard éventuel pour raison indépendante de sa volonté (maladie, panne, cas de force majeure, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours,
- ni à celles dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.
En signant le devis et en versant l’acompte, le client accepte expressément que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation.
7. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit à Peripia (email).
- Si l’annulation intervient avant le début du travail, l’acompte reste acquis à Peripia.
- Si l’annulation intervient après le début de la prestation, la totalité du prix reste due.
8. Responsabilité
Peripia agit uniquement en tant que conseiller et concepteur de voyage.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, retards, modifications ou annulations des prestataires sélectionnés par le client ;
- des incidents liés au transport, à l’hébergement ou aux activités ;
- des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté (grèves, conditions météo, etc.).
- Le client est responsable de la vérification des documents nécessaires au voyage (passeport, visa, vaccins, assurances, etc.).
- 9. Garantie légale de conformité et vices cachés
- Conformément aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, Peripia garantit au client une prestation conforme à la description fournie dans le devis.
- Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 10 jours après la réception du livret final.
- 10. Propriété intellectuelle
- Les livrets, itinéraires, visuels et documents produits par Peripia sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
- 11. Protection des données personnelles
- Les données personnelles collectées (nom, email, préférences de voyage…) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la réalisation du service.
- Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en écrivant à : peripia.travel@gmail.com.
- 12. Droit applicable, litiges et médiation
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
- À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Peripia.
- Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Coordonnées du médiateur : [à renseigner après inscription à un dispositif agréé, ex. CM2C ou Médicys].
- 13. Informations précontractuelles
- Avant toute commande, le client reconnaît avoir reçu une information claire et compréhensible sur :
- la nature du service proposé ;
- le prix et les modalités de paiement ;
- les délais de livraison ;les conditions d’annulation et de rétractation ;
- les coordonnées de Peripia.